Quelles aides pour les équipements de chauffage au bois ?

Avec un objectif ambitieux d'atteindre la part de 23% d'énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie d’ici 2020, la France a mis en place des mesures incitatives d'aides à la rénovation énergétique pour les particuliers qui s'équipent ou rénovent un chauffage au bois :

1. le CITE ou crédit d'impôt pour la transition énergétique,
2. la TVA réduite à 5,5%,
3. l'éco-PTZ,
4. Certificats d’économie d’énergie (CEE) ou prime énergie
5. les aides personnalisées de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et des Conseils Généraux et Conseils Régionaux...

Le crédit d'impôt sur le revenu :

Instauré pour la première fois en 2005, le crédit d'impôts sur le revenu pour l'installation de systèmes de chauffage indépendants au bois a été reconduit chaque année avec divers ajustements. C'est l’article 200 quater du code général des impôts (CGI) qui définit les règles du crédit d’impôt pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable. Pour bénéficier du mécanisme de crédit d'impôt l'usage du matériel doit être destiné à l’habitation principale du propriéraire ou du locataire.

Les personnes peu ou non imposables bénéficient aussi du mécanisme sous la forme d'un remboursement de leurs dépenses. Si le CITE excède l'impôt dû, ou en l'absence d'impôt dû, l'excédent est restitué s'il est supérieur à 8 euros.

Autres conditions obligatoires : Le matériel doit répondre à des critères de performance, et être fourni et installé par une entreprise agrée RGE (Reconnu garant de l’environnement) dans un logement construit depuis 2 ans au minimum .

Un taux unique à 30% en 2019

• Chaudière bois (granules ou bûches) - Equipement + main d'œuvre 30%
• Poêle à bois (granules ou bûches) - Equipement + main d'œuvre 30%
• Insert cheminée (granules ou bûches) - Equipement + main d'œuvre 30%

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt applicable au taux unique de 30% ne peut dépasser, pour une période consécutive de 5 ans, la somme de 8000 € pour un célibataire et 16000 € pour un couple ayant une imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros par enfant ou personne à charge. Le bénéficiaire du crédit d'impôt doit être en mesure de produire une facture ou une attestation mentionnant les caractéristiques et les critères de performance du matériel dont il a fait l'acquisition.

Le coût de la main d'œuvre est soumis à un plafond de ressources du ménages défini par l’ANAH, l'Agence nationale de l'habitat. Voir le barème.

Equipements secondaires :

Seulement les dépenses d'acquisition de l’équipement principal sont prises en compte. Le tuyaux d’évacuation des fumées, la dalle sur laquelle est posé le foyer ou encore l'habillage sont exclus du calcul du CITE. A noter que la vis sans fin d'alimentation d'une chaudières à granules est éligible au crédit d’impôt.

La TVA réduite à 5,5%

Le taux réduit à 5,5% au lieu de 20% a été maintenue en 2019 pour les travaux énergétiques. La mesure s'applique au matériel et à sa pose, ainsi qu'aux travaux induits. L'installation doit être réalisée par un professionnel dans une habitation occupée ou vacantes, affectée à un usage d'habitation principale ou secondaire et dont la construction est achevée depuis plus de 2 ans. Pour en bénéficier, il faut demander au professionnel d'appliquer le taux réduit.

L'éco-prêt à taux zéro (éco PTZ)

Le prêt à taux zéro vous permet d'emerunter jusqu'à 30 000 € pour financer des travaux de rénovation sans payer d'intérêts. Le prêt couvre les coût de fourniture et pose du matriel par un professionnel RGE. Le logement déclaré comme résidence principale doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990, et entre 1948 et 1990 pour l'option "performance énergétique globale".

Quel matériel acheter ?

Pour choisir un appareil de chauffage au bois, il faut vérifier les critères d'éligibilité qui changent au fil des années du fait du renforcement des normes environnementales. Les systèmes de chauffage doivent répondre a des normes environnementales. Poêle bois, foyer fermé, insert doivent notamment afficher un rendement supérieur à 70%, et les chaudières à bois être homologuées en classe 3.

Exemple de performances minimales :

Poele à buches :
Moyenne de la concentration de monoxyde de carbone (ou E) ≤ 0,3 %
Rendement énergétique (ou h) ≥ 70%
Émissions de particules PM ≤ à 90 mg/Nm3
Indice de performance environnemental (ou I) ≤ 1

Le poêle à granules :
Rendement énergétique « η » ≥ 70%
Concentration en monoxyde de carbone « E » mesurée à 13% d’O2 ≤ 0,3%
Indice de performance environnemental « I » ≤ 2

Les textes à consulter :

• L'article Article 200 quater du Code général des impôts décrit le mécanisme du crédit d'impôts. Vérifiez que vous affichez bien la dernière version en vigueur dans le menu de gauche, ou celle qui correspond à votre situation.
  
  
• L'article 18 bis de l’annexe IV au CGI indique la liste des équipements éligibles et les critères de performance exigés pour bénéficer du crédit d’impôt.
  
  
• Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique.
  
  
• Bulletin officiel des impots concernant le crédit d'impôt pour la transition énergétique.
  
  
• ECO PTZ présenté par l'Ademe.
  
  
• ANAH : l'Agence nationale de l'habitat.<
  
  
• L'annuaire des professionnels RGE.

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Les textes de loi sont disponibles sur le site LegiFrance.