Résolutions et recommandations du Parlement européen :
http://www.europarl.europa.eu/sides/get ... XML+V0//FR
Publication de juin 2016 du Commissariat Général au développement Durable :
http://www.radiateur-electrique.org//pd ... 6-cgdd.pdf
Constat : Obsolescence programmée / Ouverture des marchés, concurrence tous azimuts, grande distribution font disparaitre les produits de qualité supérieur.
Des arguments convaincants pour une étiquette durabilité :
1 - Les consommateurs n'ont pas le même niveau d'information que les fabricants d'appareils électroménagers qui de leur côté connaissent le MTBF du matériel qu'ils intègrent à leurs produits.
2- Du fait du manque d'information sur la durée de vie d'un produit, le consommateur ne se risque pas à acheter le plus cher même si celui-ci serait plus rentable en raison d'une qualité de fabrication supérieure.
Une étiquette durabilité pour lutter contre le phénomène d'anti-sélection ou sélection adverse à la Akerlof, nom de l'économiste qui a le premier décrit ce mécanisme : Par manque d'information, seuls les produits de basse qualité donc de durée de vie faible restent sur le marché, car moins coûteux. En effet, face à un prix de vente élevé, le consommateur ignorant s'il s'agit d'un produit de haute qualité (de durée de vie élevée) ou un produit de basse qualité (de durée de vie faible) sur lequel le producteur ferait un profit élevé.
Durée de vie des produits et obsolescence programmée : La feuille de route pour l'économie circulaire (FREC)
Déclaration de Brune Poirso secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire le lundi 12 février 2018 :
Agir pour allonger la durée de vie des produits, c'est lutter contre une double aberration, écologique et économique. Je travaille à trouver des solutions concrètes pour donner aux Français les moyens d'une consommation plus responsable et plus favorable à leur budget
A partir du 1er janvier 2020 un indice de durée de vie des produits sera affiché sur une étiquette. L'indice sera une note synthétique sur 10 qui prendra en compte une dizaine de critères.
Autres mesures pour mieux consommer :
- Faciliter dès 2019 le dépôt de plainte sur Internet auprès des services de la DGCCRF par les consommateurs en matière de garantie légale de conformité pour les produits de consommation courante
- Obligation à partir du 1er janvier 2020 d'afficher pour les équipements électriques, électroniques une information simple sur leur réparabilité, et recréer un réseau de réparateurs,
- Renforcer les obligations d'information sur la disponibilité des pièces détachées pour réparer les équipements électriques, électroniques et les éléments d'ameublement,
- Renforcer la mise en œuvre effective de la garantie légale de conformité et porter au niveau européen une extension de sa durée,
- Améliorer l'information du consommateur en créant un flash code et une application numérique[/list]
Source : 50 mesures pour une économie 100% circulaire : https://www.ecologique-solidaire.gouv.f ... laire-frec